MENTIONS LEGALES
Article 1 : Identification de l’Editeur
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.charlottelarrieu-kinesiologue.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L’édition et la direction de la publication du site www.charlottelarrieu-kinesiologue.fr est assurée par Charlotte LARRIEU EI, domicilié 34 Rue Michelet 42000 Saint-Etienne.
Numéro de téléphone est 0626423053.
Adresse e-mail: contact@charlottelarrieu-kinesiologue.fr.
L’hébergeur du site www.charlottelarrieu-kinesiologue.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
ARTICLE 2 : Description des services fournis
Le site www.charlottelarrieu-kinesiologue.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations et services proposés par son propriétaire et éditeur.
Le site internet propose les services suivants : informations, contact et prise de rendez vous.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site www.charlottelarrieu-kinesiologue.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Charlotte LARRIEU EI s’efforce de fournir sur le site www.charlottelarrieu-kinesiologue.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.charlottelarrieu-kinesiologue.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.charlottelarrieu-kinesiologue.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 3 : Accès au site
L’utilisation du site www.charlottelarrieu-kinbesiologue.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Charlotte LARRIEU EI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.charlottelarrieu-kinesiologue.fr est mis à jour régulièrement par Charlotte LARRIEU EI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 4 : Gestion des données
Nous pouvons recueillir et recevoir des informations vous concernant de diverses manières :
– Les informations que vous décidez de fournir en nous contactant via notre page de contact.
– Les informations que nous recueillons en fournissant le service de prise de rendez vous en ligne.
Dans certains cas, nous vous demanderons votre nom (prénom et nom de famille), numéro de téléphone et votre adresse électronique. Lorsque vous vous voulez prendre un rendez vous, il sera nécessaire de partager avec nous ces données afin que nous puissions vous envoyer un mail de confirmation et / ou vous joindre en cas de soucis.
Si vous nous contactez via la page Contact de notre site Web, ou en nous envoyant une demande via notre page Contact ou à toute autre adresse électronique disponible sur le site Web, nous vous demanderons de laisser votre nom et votre adresse électronique afin de pouvoir vous répondre.
Nous récoltons vos données:
-Pour répondre aux demandes que vous nous envoyez via la page Contact ou en envoyant une demande à toute autre adresse électronique fournie sur le site Web,
-Pour pouvoir vous identifier afin de fournir les services offerts et notamment la prise de rendez vous via le plugin de réservation Amelia.
Vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées. Nous n’utiliserons vos données personnelles que si nous avons une raison légale de le faire.Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles sont collectées.
Charlotte Larrieu Kinésiologue EI s’engage à ne pas céder ses données à des tiers.
Nous ne recueillons aucune information automatiquement lorsque vous utilisez le site Web. Le site http://www.charlottelarrieu-kinesiologue.fr n’utilise pas de cookie, ne génère pas de statistiques.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces informations, conformément à la loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.charlottelarrieu-kinesiologue.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.charlottelarrieu-kinesiologue.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 7 : Liens hypertextes
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ARTICLE 8 : Règles d’usage d’Internet.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’éditrice n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’éditrice ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Droit d’information
(article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Le responsable des traitements mis en œuvre est le Charlotte Larrieu EI.
Droit d’opposition
(article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Droit d’accès
(articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Droit de rectification
(article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concernent lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Comment les exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez adresser :
* par courriel : contact@charlottelarrieu-kinesiologue.fr
* par courrier : Charlotte Larrieu, Cabinet le 34, 34 rue Michelet 42000 Saint-Etienne
ARTICLE 10 – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE.
ARTICLE 11 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@charlottelarrieu-kiesiologue.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Nous vous souhaitons une excellente navigation !